— Contrat de location
Conditions générales de vente liées au contrat de location saisonnière de la SARL Tourisme et Bien Être.
Séjour
5 jours
minimum
Arrivée à partir de 16h00, départ avant 10h00
Acompte
30 %
Solde dû 30 jours avant l'arrivée
Annulation
100 €
au-delà de 90 j
30 % entre 90 et 30 jours · 100 % en deçà
Dépôt de garantie
500 €
Empreinte bancaire · restitué sous 14 jours si aucun dommage
Toute annulation d'une réservation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée.
Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de maladie, accident, événement imprévu ou rapatriement. Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance villégiature.
Le présent contrat définit les conditions de réservation et de séjour en location saisonnière de meublé de tourisme. Aucune modification, rature ou surcharge n'est acceptée dans la rédaction du contrat ni dans les présentes conditions générales sans l'accord des deux parties.
Le tarif mentionné au contrat comprend la TVA à 2,10 %, les charges d'eau et d'électricité, ainsi que la location des draps et du linge de toilette. Les serviettes de plage et de piscine ne sont pas fournies.
Le locataire effectue sa demande de réservation par internet, sur papier libre ou par téléphone. Le propriétaire lui retourne un contrat de location mentionnant le prix du loyer. La réservation n'est effective qu'à réception des deux exemplaires du contrat dûment remplis et signés, accompagnés de l'acompte, soit 30 % du prix de la location.
Le solde est dû un mois avant la date d'arrivée. Il appartient au locataire de souscrire une assurance de type « villégiature » auprès de son assureur ; l'attestation doit être adressée au propriétaire lors du paiement du solde.
Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour ; la location est de nouveau proposée à la vente et aucun remboursement de l'acompte n'est effectué. En cas de réservation à moins de 30 jours du début du séjour, le contrat est retourné accompagné de l'intégralité du montant.
Lorsque le propriétaire annule le séjour avant son début, il en informe le locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire est remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées.
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, notamment en ce qui concerne le bruit, les relations de bon voisinage et la gestion des ordures ménagères. Il veillera au bon entretien des lieux. La villa est entièrement non-fumeur.
Le locataire signataire du contrat conclu pour une période déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Les photographies de la location disponibles sur internet ou sur divers supports de publicité ne sont en aucun cas contractuelles.
Un dépôt de garantie de 500 € est versé par le locataire en plus du loyer, par empreinte de carte bancaire ou pré-autorisation avant le séjour ; un email vous est envoyé pour l'effectuer, au plus tard une semaine avant l'arrivée.
En fin de location, les locataires s'engagent à :
À défaut, le propriétaire constatera l'état de sortie de la villa et la caution de ménage sera conservée. Le cas échéant, le propriétaire sera en droit de réclamer la valeur de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés ou détériorés, le prix de nettoyage du linge rendu sale, ainsi qu'une indemnité pour les détériorations de toute nature.
Si aucun dommage n'est constaté à l'état des lieux de départ, le dépôt de garantie est restitué au plus tard 14 jours après le départ. Dans le cas contraire, il est restitué dans un délai maximum de deux mois, déduction faite des frais de nettoyage, réparations et remplacements. Le montant est déterminé par accord amiable ; en cas de litige, un devis est établi par un professionnel. Le locataire est en droit d'exiger les justificatifs des frais qui lui sont imputés.
Le locataire peut demander une prestation de ménage pendant son séjour. L'heure de ménage est facturée 25 €.
La location débute à 16 heures et se termine à 10 heures. Le locataire confirme par téléphone son heure approximative d'arrivée. Les formalités de départ s'effectuent au plus tôt à partir de 8 heures. Les lieux doivent être libérés dès 10 heures.
Le locataire reçoit l'hébergement en bon état de réparation locative. En cas de détérioration non déclarée, il dispose d'un délai de 24 heures après l'arrivée pour faire apposer ses réserves concernant l'inventaire.
La présence de personnes non prévues au contrat entraînerait la rupture immédiate du contrat, le montant total de la location restant dû au propriétaire.
Sauf accord exprès du propriétaire mentionné au contrat, les animaux ne sont pas acceptés. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat.
La recharge d'un véhicule électrique sur les prises et installations des villas est interdite, l'installation électrique des maisons n'étant pas dimensionnée pour cet usage.
Une borne de recharge est mise à disposition au sein de la résidence. Son utilisation est soumise à l'accord préalable du propriétaire et donne lieu à une facturation complémentaire, établie selon la consommation. Signalez-nous votre besoin avant ou à votre arrivée.
Appelez-nous au 06 80 35 16 86 ou écrivez à info@hameaux-buttaciolo.com. Voir aussi notre FAQ.